Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ1101227S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/2/10/IOCJ1101227S/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires,
Décide :


  • Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LISTE DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DOTÉES
      D'UNE TRÉSORERIE OU D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE



      FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
      UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE

      Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité
      Commandements de la gendarmerie des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
      Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
      Garde républicaine
      Centre de planification et de gestion de crise
      Escadrons de gendarmerie mobile
      Sections de recherches

       
      Compagnies de gendarmerie départementale ― groupes de commandement

       
      Brigades de recherches

       
      Brigades de prévention de la délinquance juvénile

       
      Communautés de brigades

       
      Brigades territoriales autonomes

       
      Postes permanents de la gendarmerie nationale

       
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

       
      Postes à cheval de la gendarmerie

       
      Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval

       
      Escadrons départementaux de sécurité routière ― groupes de commandement

       
      Brigades motorisées

       
      Brigades motorisées autoroutières

       
      Pelotons de gendarmerie d'autoroute

       
      Brigades rapides d'intervention

       
      Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

       
      Sections aériennes de gendarmerie

       
      Détachements aériens de gendarmerie

       
      Compagnies fluviales de gendarmerie ― groupes de commandement

       
      Brigades fluviales

       
      Brigades nautiques

       
      Pelotons de gendarmerie de haute montagne

       
      Pelotons de gendarmerie de montagne

       
      Centres d'information et de recrutement

       
      Centres de rétention administrative

       
      Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

       
      Sections de recherches des transports aériens

       
      Compagnies de gendarmerie des transports aériens ― groupes de commandement

       
      Brigades de gendarmerie des transports aériens

       
      Brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens

       
      Brigades prévôtales


Fait le 10 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances
de la gendarmerie nationale,
P. Renault

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