Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)

NOR : DEVU1026270Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/26/DEVU1026270Z/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Texte n° 10

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2010, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 19264, 1re colonne, article 31, 2e tiret :
    Au lieu de : « SUUT »,
    Lire : « SURT ».
    Page 19274, annexe VIII, au 2 du 1) du I :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 10



    Pages 19283 et 19284, annexe IX, remplacer le tableau existant par celui-ci :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 10


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 549 Ko
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