Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MCCC1022568S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/8/26/MCCC1022568S/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Délégation est donnée à M. Kevin RIFFAULT, détaché dans le corps des administrateurs civils au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des musées.