Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS1013140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/SASS1013140A/jo/texte

Texte n°31


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (4 inscriptions)


      I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      ― verrues génitales et péri-anales externes (condylomes acuminés) de l'adulte ;
      ― petits carcinomes basocellulaires superficiels (CBCs) de l'adulte lorsque la chirurgie est contre-indiquée ;
      ― kératoses actiniques cliniquement typiques, non hypertrophiques, non hyperkératosiques du visage ou du cuir chevelu chez l'adulte immunocompétent, lorsque la taille ou le nombre des lésions limite l'efficacité et/ou la tolérance de la cryothérapie et si les autres traitements topiques sont contre-indiqués ou moins appropriés.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 495 020 1 1

      ALDARA 5 % (imiquimod), crème en sachet (B/12) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 344 085 7 1

      PRIMPERAN enfant 2,6 mg/ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 2 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 344 086 3 2

      PRIMPERAN nourrisson et enfant 2,6 mg/ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 0,6 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 490 056 8 0

      TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).


      DEUXIÈME PARTIE
      (Modification des indications)


      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
      ― verrues génitales et péri-anales externes (condylomes acuminés) de l'adulte ;
      ― petits carcinomes basocellulaires superficiels (CBCs) de l'adulte lorsque la chirurgie est contre-indiquée ;
      ― kératoses actiniques cliniquement typiques, non hypertrophiques, non hyperkératosiques du visage ou du cuir chevelu chez l'adulte immunocompétent, lorsque la taille ou le nombre des lésions limite l'efficacité et/ou la tolérance de la cryothérapie et si les autres traitements topiques sont contre-indiqués ou moins appropriés.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 349 204 4 8

      ALDARA 5 % (imiquimod), crème en sachets (B/12) (laboratoires MEDA PHARMA).


      TROISIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS


      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 339 223 6 8

      CALCIDOSE 500 (carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable en sachets (B/60) (laboratoires OPOCALCIUM).

      34009 339 223 6 8

      CALCIDOSE 500 (carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable en sachets (B/60) (laboratoires GALENIQUES VERNIN).

      34009 338 308 8 5

      CALCIDOSE VITAMINE D (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre orale, 2,6 g en sachet-dose (B/60) (laboratoires OPOCALCIUM).

      34009 338 308 8 5

      CALCIDOSE VITAMINE D (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre orale en sachet-dose (B/60) (laboratoires GALENIQUES VERNIN).

      34009 362 750 9 6

      COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés (B/20) (laboratoires OPOCALCIUM).

      34009 362 750 9 6

      COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés (B/20) (laboratoires GALENIQUES VERNIN).

      34009 302 449 0 6

      COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires OPOCALCIUM).

      34009 302 449 0 6

      COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires GALENIQUES VERNIN).


Fait à Paris, le 14 mai 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne