Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS1013140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/SASS1013140A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.