Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1013142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/SASS1013142A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 344 085 7 1
      PRIMPERAN Enfant 2,6 mg/ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 2 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 344 086 3 2
      PRIMPERAN Nourrisson et Enfant 2,6 mg/ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 0,6 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      DEUXIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS


      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 339 223 6 8
      CALCIDOSE 500 (carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable en sachets (B/60) (laboratoires OPOCALCIUM)
      34009 339 223 6 8
      CALCIDOSE 500 (carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable en sachets (B/60) (laboratoires GALENIQUES VERNIN)

      34009 338 308 8 5
      CALCIDOSE VITAMINE D (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre orale, 2,6 g en sachet-dose (B/60) (laboratoires OPOCALCIUM)
      34009 338 308 8 5
      CALCIDOSE VITAMINE D (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre orale en sachet-dose (B/60) (laboratoires GALENIQUES VERNIN)

      34009 362 750 9 6
      COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés (B/20) (laboratoires OPOCALCIUM)
      34009 362 750 9 6
      COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés (B/20) (laboratoires GALENIQUES VERNIN)

      34009 302 449 0 6
      COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires OPOCALCIUM)
      34009 302 449 0 6
      COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires GALENIQUES VERNIN)


Fait à Paris, le 14 mai 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne


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