Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1013005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/SASS1013005A/jo/texte

Texte n°29

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (12 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 373 318 6 9
      CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)

      34009 373 321 7 0
      CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires CRISTERS)

      34009 388 167 9 2
      DIACEREINE NEGMA 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires NEGMA)

      34009 388 169 1 4
      DIACEREINE PHARMA 2000 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires PHARMA 2000)

      34009 394 715 4 9
      FLUVASTATINE ALMUS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 393 781 3 8
      FLUVASTATINE BIOGARAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 393 784 2 8
      FLUVASTATINE BIOGARAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 349 772 2 0
      INDAPAMIDE ARROW 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 357 816 5 9
      INDAPAMIDE ARROW 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 389 504 9 6
      PERINDOPRIL ZYDUS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 389 511 5 8
      PERINDOPRIL ZYDUS 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 389 517 3 8
      PERINDOPRIL ZYDUS 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


Fait à Paris, le 12 mai 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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