Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,
Arrête :
Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :
Préfectures
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
06
Préfecture des Alpes-Maritimes
Intendant de la résidence du préfet
1
13
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Chef du garage
1
Intendant de la résidence du préfet
1
21
Préfecture de la Côte-d'Or
Intendant de la résidence du préfet
1
33
Préfecture de la Gironde
Chef de l'équipe logistique
1
59
Préfecture du Nord
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
67
Préfecture du Bas-Rhin
Intendant de la résidence du préfet
1
69
Préfecture du Rhône
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
75
Préfecture de la région Ile-de-France
Intendant de la résidence du préfet
1
81
Préfecture du Tarn
Adjoint au chef du service intérieur
1
87
Préfecture de la Haute-Vienne
Chef de l'équipe du service intérieur
1
93
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Chef de l'équipe du service intérieur
1
Chef du garage
1
974
Préfecture de La Réunion
Intendant de la résidence du préfet
1
Secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
06
SGAP de la zone de défense Sud
Adjoint au chef de l'atelier du BMM (Nice)
1
13
Adjoint au chef de l'atelier mécanique (Marseille)
1
Chef de l'atelier carrosserie-peinture (Marseille)
1
77
SGAP de Versailles
Adjoint au chef de l'atelier avancé de Melun
1
78
Adjoint au chef de la section « Deux-roues » à l'atelier du Chesnay
1
95
Adjoint au chef de l'équipe « Mécanique générale » à l'atelier du Chesnay
1
Adjoint au chef de l'atelier avancé de Taverny
1
Formations administratives de la gendarmerie nationale
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
29
Ecole de gendarmerie de Châteaulin
Cuisinier
1
Services de l'administration centrale
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
57
Direction de la sécurité civile
Chef démineur (CID, Metz)
1
75
Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier
Chef de la section « Imprimerie reprographie » au BBFAC
1
Responsable du pôle « Manutention » au BAIAC
1
75
Préfecture de police
Adjoint opérationnel au responsable du magasin de la DOSTL
1
Coordinateur des équipes carrosserie-peinture-sellerie à l'atelier Nord (DOSTL)
1
87
Direction des systèmes d'information et de communication
Adjoint au responsable de la cellule exploitation de la SDES (CNPT, Limoges)
1
87
Direction générale de la police nationale
Responsable de la gestion des matériels à l'ECLPN (Limoges)
1
Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :
Préfectures
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
01
Préfecture de l'Ain
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
02
Préfecture de l'Aisne
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
06
Préfecture des Alpes-Maritimes
Chef du garage
1
Cuisinier de la résidence du préfet
1
07
Préfecture de l'Ardèche
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
08
Préfecture des Ardennes
Chef du garage
1
09
Préfecture de l'Ariège
Gestionnaire bâtiments et travaux
1
13
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Responsable de l'atelier reprographie
1
14
Préfecture du Calvados
Intendant de la résidence du préfet
1
15
Préfecture du Cantal
Chef du garage
1
17
Préfecture de la Charente-Maritime
Chef du garage
1
Intendant de la résidence du préfet
1
19
Préfecture de la Corrèze
Chef du garage
1
21
Préfecture de la Côte-d'Or
Cuisinier de la résidence du préfet
1
22
Préfecture des Côtes-d'Armor
Responsable de la maintenance du bâtiment
1
23
Préfecture de la Creuse
Chef du garage
1
24
Préfecture de la Dordogne
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
Responsable de la maintenance du bâtiment
1
25
Préfecture du Doubs
Cuisinier de la résidence du préfet
1
Chef du garage
1
Responsable de l'atelier reprographie
1
26
Préfecture de la Drôme
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
28
Préfecture d'Eure-et-Loir
Cuisinier de la résidence du préfet
1
29
Préfecture du Finistère
Chef de l'équipe du service intérieur
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
30
Préfecture du Gard
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
31
Préfecture de la Haute-Garonne
Chef de l'équipe du service intérieur
1
32
Préfecture du Gers
Chef du garage
1
33
Préfecture de la Gironde
Chef de l'équipe du service de sécurité incendie
1
Chef du garage
Chef du service imprimerie
1
34
Préfecture de l'Hérault
Intendant de la résidence du préfet
1
35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
36
Préfecture de l'Indre
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
37
Préfecture d'Indre-et-Loire
Chef du garage
1
38
Préfecture de l'Isère
Responsable de l'atelier reprographie
1
39
Préfecture du Jura
Chef du garage
1
40
Préfecture des Landes
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
41
Préfecture de Loir-et-Cher
Chef du garage
1
42
Préfecture de la Loire
Chef du garage
1
43
Préfecture de la Haute-Loire
Chef de l'équipe du service intérieur
1
44
Préfecture de la Loire-Atlantique
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
45
Préfecture du Loiret
Chef du garage
1
Intendant de la résidence du préfet
1
47
Préfecture de Lot-et-Garonne
Chef de l'équipe du service intérieur
1
49
Préfecture de Maine-et-Loire
Cuisinier de la résidence du préfet
1
50
Préfecture de la Manche
Chef de l'équipe du service intérieur
1
51
Préfecture de la Marne
Chef de l'équipe du service intérieur
1
52
Préfecture de la Haute-Marne
Chef du garage
1
54
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
55
Préfecture de la Meuse
Chef du garage
1
56
Préfecture du Morbihan
Chef du garage
1
57
Préfecture de la Moselle
Chef du garage
1
Responsable technique de l'imprimerie
1
58
Préfecture de la Nièvre
Chef du garage
1
59
Préfecture du Nord
Responsable de l'atelier reprographie
1
60
Préfecture de l'Oise
Chef de l'équipe du service intérieur
1
Chef du garage
1
61
Préfecture de l'Orne
Chef du garage
1
Responsable de la section « Jardins »
1
62
Préfecture du Pas-de-Calais
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
63
Préfecture du Puy-de-Dôme
Chef du garage
1
64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Chef de l'équipe du service intérieur
1
65
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Intendant de la résidence du préfet
1
66
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Chef du garage
1
68
Préfecture du Haut-Rhin
Cuisinier de la résidence du préfet
1
69
Préfecture du Rhône
Chef des huissiers
1
70
Préfecture de la Haute-Saône
Chef du garage
1
71
Préfecture de Saône-et-Loire
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
73
Préfecture de la Savoie
Intendant des résidences préfectorales
1
74
Préfecture de la Haute-Savoie
Chef du garage
1
75
Préfecture de Paris
Responsable « Sécurité, accueil et logistique » (site Daumesnil)
1
76
Préfecture de la Seine-Maritime
Chef du garage
1
78
Préfecture des Yvelines
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
79
Préfecture des Deux-Sèvres
Chef du garage
1
80
Préfecture de la Somme
Chef de l'équipe logistique de la DME
1
81
Préfecture du Tarn
Cuisinier de la résidence du préfet
1
84
Préfecture de Vaucluse
Chef de l'équipe du service entretien
1
Chef du garage
1
85
Préfecture de la Vendée
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
86
Préfecture de la Vienne
Cuisinier de la résidence du préfet
1
Chef du garage
1
87
Préfecture de la Haute-Vienne
Chef du garage
1
90
Préfecture du Territoire de Belfort
Cuisinier de la résidence du préfet
1
91
Préfecture de l'Essonne
Chef du garage
1
92
Préfecture des Hauts-de-Seine
Chef du garage
1
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
Chef de l'équipe du service intérieur
1
93
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Intendant de la résidence du préfet
1
94
Préfecture du Val-de-Marne
Chef du garage
1
Intendant de la résidence du préfet
1
972
Préfecture de la Martinique
Chef de l'équipe du service intérieur
1
973
Préfecture de la Guyane
Adjoint au chef du service intérieur
1
Responsable des services techniques
1
974
Préfecture de La Réunion
Chef du garage
1
975
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Responsable de l'atelier reprographie
1
Secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
13
SGAP de la zone de défense Sud
Adjoint au chef de la plateforme logistique (Marseille)
1
Adjoint au chef NRBC robotique à l'ESOL Sud (Marseille-La Valentine)
1
Adjoint au responsable du magasin d'approvisionnement à l'ESOL Sud (Marseille-La Valentine)
1
Chef du garage (Marseille)
1
17
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest
Chef de l'atelier avancé de La Rochelle
1
31
Responsable du service rapide (Colomiers)
1
33
Adjoint au chef de la section « Roulage » au BMM (Bordeaux)
1
87
Responsable de la cellule « Désaturation et expertise » au BMM (Bordeaux)
1
Responsable de l'atelier régional de l'armement (BAE, Bordeaux)
1
Adjoint au chef de l'atelier avancé de Limoges
1
21
SGAP de la zone de défense Est
Responsable de l'équipe du service « Immobilier » (délégation régionale de Dijon)
1
57
Responsable de l'exploitation du parc automobile (direction régionale de Dijon)
1
68
Chef de l'atelier au bureau des affaires immobilières
1
Chef du service du roulage (Metz)
1
Chef formateur au centre de déminage de Colmar
1
35
SGAP de la zone de défense Ouest
Responsable du service roulage (Rennes)
1
37
Responsable de l'équipe du service « Immobilier » (délégation régionale de Tours)
1
76
Responsable du roulage à l'atelier de la délégation régionale de Tours
1
Responsable du magasin pièces détachées à l'atelier avancé d'Oissel
1
38
SGAP de la zone de défense Sud-Est
Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé de Meylan
1
69
Adjoint au chef de la section « Roulage » (Lyon)
1
74
Coordinateur technique « Constructeurs automobiles » (Lyon)
1
Responsable de la plateforme logistique (Lyon)
1
Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé d'Annecy
1
59
SGAP de la zone de défense Nord
Adjoint au chef du pôle des transports (Lille)
1
78
SGAP de Versailles
Adjoint au chef d'équipe mécanique carrosserie à l'atelier du Chesnay
1
95
Responsable de la conduite des inventaires du magasin de l'ESOL Nord (Méry-sur-Oise)
1
Services de l'administration centrale
LOCALISATION
SERVICE
NOMBRE
d'emplois
75
Préfecture de police
Adjoint au chef de la cellule pré-contentieux de l'atelier central (DOSTL)
1
94
Adjoint au chef du magasin automobile du parc sud (DOSTL)
1
Adjoint au chef du service électricité automobile du parc sud (DOSTL)
1
77
Direction des systèmes d'information et de communication
Responsable de la cellule « Fabrication CNI » (Lognes)
1
87
Direction générale de la police nationale
Responsable des véhicules spéciaux à l'ECLPN (Limoges)
1
93
Responsable de la maintenance automobile de premier degré au Service Central Automobile
1
92
Direction de la sécurité civile
Chef de l'atelier « Impression »
1
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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