Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : IOCA0927316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/IOCA0927316A/jo/article_1

Texte n°116

Article 1


Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants :