Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

NOR : IOCA0927316A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


    Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz