Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation » ;
2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
|---|---|
Inspecteurs d'académie adjoints. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. | 8 000, 00 |
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation. | 8 000, 00 |