La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des Ecoles nationales supérieures des mines et des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de composition du jury des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants des Ecoles nationales supérieures des mines et des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels et de l'adaptation
de l'environnement professionnel :
L'administrateur civil,
chef du bureau 1 C,
F. Thévaux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Par empêchement du directeur
des personnels et de l'adaptation
de l'environnement professionnel :
L'administrateur civil,
chef du bureau 1 C,
F. Thévaux
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