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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/8

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N°0182 du 8 août 2009

PDF - 7,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décision modificative du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  2. Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  3. Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'application de l'article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
  5. Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Office national des forêts
  6. Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
  7. Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2009
  8. Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 1er août 2009 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  2. Arrêté du 31 juillet 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 25 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 25 juin 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 24 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
  2. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)
  3. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  4. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
  5. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  6. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
  7. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
  8. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  9. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
  10. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)
  11. Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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