Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
NOR : ESRA0906971S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906971S/jo/article_6
Texte n°41