Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Version INITIALE

NOR : ESRA0906971S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906971S/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Délégation est donnée à Mme Cluet (Sophie), faisant fonction de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.