Décret du 30 mars 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOCD0905552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/IOCD0905552D/jo/texte

Texte n°6



  • Par décret en date du 30 mars 2009, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des sœurs missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, autorisée par décret du 6 juillet 1875 et dont le siège est transféré 16, rue des Filmins, à Sceaux (Hauts-de-Seine), sont approuvés.