Arrêté du 23 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Version INITIALE

NOR : DEVL0906537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/DEVL0906537A/jo/texte

Texte n°5



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et l'aménagement du territoire, en date du 23 mars 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe est fixé à 3.