Décret du 30 mars 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0822226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/IOCA0822226D/jo/texte

Texte n°7

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  • Par décret en date du 30 mars 2009 :
    ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation CFM », dont le siège est à Paris ;
    ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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