Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0829222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/8/SJSG0829222A/jo/article_3
Texte n°42