Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SJSG0829222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/8/SJSG0829222A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ».