Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR : PRMX0824857D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/17/PRMX0824857D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/17/2008-1062/jo/article_2
Texte n°1