Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles

JOUE L 20 du 26 janvier 1996

CELEX : 31996L0002

Résumé

Modification de la directive 90/388/CEE : modification des articles 1er, ; création après l'article 3, des articles 3 bis à 3 quinquies. La présente directive entre en vigueur le 15-02-1996. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;

Mots-clés

COMMUNICATION, TELECOMMUNICATIONS, MOBILE, TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE, TELEPHONIE, TELEPHONE, TELEPHONE MOBILE, TELEPHONE PORTATIF, TRANSMISSION DE DONNEES, FREQUENCE, DCS1800, TELEPHONIE VOCALE, RESEAU, TRANSPOSITION COMPLETE