Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOM9200206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/6/12/ECOM9200206A/jo/texte

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le livre V du code des marchés publics, et notamment ses articles 2 et 16;
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 380,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général

de la Commission centrale des marchés,

B. GOSSELIN

(1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,3 Mo