Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION N0 9310 RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOUE du 14 avril 1993
CELEX : 393L0010
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.
01-01-1994: ADMISSION DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE DESTINEES CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,01-01-1994: ADMISSION DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE DESTINEES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES ET QUI NE SONT PAS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE NI A LA DIRECTIVE 83229 CEE.01-01-1995: INTERDICTION DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE DESTINEES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES QUI NE SONT PAS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE MAIS SONT CONFORMES A LA DIRECTIVE 83229 CEE.ABROGE LA DIRECTIVE 83229 CEE DU 25-04-1983 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, HYGIENE, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, CELLULOSE, BOISSON, CELLULOSE REGENEREE