Directive Européenne n°2007-42 du 29 juin 2007 de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée)
JOUE n°172 du 30 juin 2007
CELEX : 307L0042
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 93-10 modifiée.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 20-07-2007.
Mots-clés
SANTE, HYGIENE, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, CELLULOSE, BOISSON, CELLULOSE REGENEREE