Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9310 CEE RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOUE du 14 décembre 1993
CELEX : 393L0111
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR: 17-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, CELLULOSE, CELLULOSE REGENEREE