Directive Européenne n°2004-14 du 29 janvier 2004 2004/14/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régnérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°27 du 30 janvier 2004
CELEX : 304L0014
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 29 juillet 2005.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, COMITE SCIENTIFIQUE DE L'ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, EMBALLAGE, CELLULOSE, TOXICITE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, CONTROLE, VERNIS, CONFORMITE