Directive Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 6565 CEE,75318 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LES MEDICAMENTS

JOUE n°214 du 24 août 1993

CELEX : 393L0039

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995

01-01-1998 (EN CE QUI CONCERNE LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 POINT 7 DE LA PRESENTE DIRECTIVE).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, PHARMACOLOGIE, MEDICAMENT, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, SPECIALITE PHARMACEUTIQUE, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, DOSAGE, RISQUE, COMPOSITION, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR