Directive Européenne n°92-59 du 29 juin 1992 RELATIVE A LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS
JOUE du 11 août 1992
CELEX : 392L0059
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVE DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 29-06-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS ADOPTEES,A COMPTER DU 29-06-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SECURITE, HYGIENE ET SECURITE, DISTRIBUTEUR, PRODUCTEUR, SECURITE DES PRODUITS, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, NORME, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, SECURITE DU TRAVAILLEUR, RAPPORT