Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET DE MERCURE DANS LES EAUX EN PROVENANCE DES ATELIERS DE FABRICATION DES BATTERIES
NOR : ENVE9061474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/8/16/ENVE9061474A/jo/texte