Directive Européenne n°92-87 du 26 octobre 1992 ETABLISSANT UNE LISTE NON EXCLUSIVE DES PRINCIPAUX INGREDIENTS NORMALEMENT UTILISES ET COMMERCIALISES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE LES ANIMAUX FAMILIERS
JOUE du 4 novembre 1992
CELEX : 392L0087
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, ALIMENT DU BETAIL, LISTE, INGREDIENT, COMPOSE, ELEVEUR, INFORMATION, ETIQUETAGE, COMPOSITION, EMBALLAGE, RECIPIENT, ETIQUETTE, ALIMENT POUR ANIMAUX