Directive Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91357 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS PEUVANT ETRE UTILISES POUR LE MARQUAGE DES ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE DES ANIMAUX FAMILIERS
JOCE du 17 juillet 1991
CELEX : 391LO357
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVE DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 22-01-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, COMPOSITION, INGREDIENT, UTILISATION