Résumé

ABROGATION DES DIRECTIVES AVEC EFFET AU 31-12-1994:

DIRECTIVE DU CONSEIL N0 73361 CEE DU 19-11-1973 (ART. 2 ET 3),CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE N0 76434 CEE;

DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 76434 CEE DU 13-04-1976,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 19-11-1973 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AUX MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS.

ABROGATION DES DIRECTIVES AVEC EFFET AU 31-12-1995:

DIRECTIVE DU CONSEIL N0 86295 CEE DU 26-05-1986 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX STRUCTURES DE PROTECTION EN CAS DE RETOURNEMENT (ROPS) DE CERTAINS ENGINS DE CHANTIER;

DIRECTIVE DU CONSEIL N0 86296 CEE DU 25-06-1986,CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES D'OBJETS (FOPS) DE CERTAINS ENGINS DE CHANTIER;

DIRECTIVE DU CONSEIL N0 86663 CEE DU 22-12-1986 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE N0 89240 CEE.

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION APPLICABLES A PARTIR DU 01-01-1993.