Directive Européenne n°76-434 du 13 avril 1976 DE LA COMMISSION NO 76434 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73361 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS
JOCE du 8 mai 1976
CELEX : 376L0434
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ATTESTATION, CONFORMITE, NORME, RECEPTION CEE, MARQUAGE, DELIVRANCE, CABLE, CHAINE, CROCHET, SECURITE