Directive Européenne n°73-361 du 19 novembre 1973 NO 73361 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS
JOCE du 5 décembre 1973
CELEX : 373L0361
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ATTESTATION, CONFORMITE, NORME, RECEPTION CEE, MARQUAGE, DELIVRANCE, CABLE, CHAINE, CROCHET, SECURITE