La ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1973 relatif à l'ouverture de listes et de rubriques particulières de plantes potagères concernant plusieurs espèces au sein du Catalogue des espèces et variétés potagères ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1988 portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes potagères) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1991 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) et homologation d'une annexe « asperge » au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au catalogue ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section plantes potagères et maraîchères,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 mai 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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