Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides
Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides
JOUE n°310 du 25 novembre 2009
- CELEX : 32009L0127
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 15-12-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-06-2011 et application de ces dispositions à partir du 15-12-2011. Modification de la directive 2006-42 : modification des articles 2, 4, 9, 11. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.
- Mots-clés
ACCESSOIRE DE LEVAGE, CABLE, CHAINE, DISPOSITIF AMOVIBLE, EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE, MACHINE, PESTICIDE, NORME DE SECURITE, NORME EUROPEENNE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, MATERIEL DE LEVAGE, MACHINE AGRICOLE, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, RISQUE SANITAIRE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NORME TECHNIQUE, HARMONISATION DES NORMES, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations