Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
JOUE L203 du 3 août 1999
CELEX : 31999L0074
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 88/166/CEE à compter du 01-01-2003. Entrée en vigueur de la directive à compter du 03-08-1999. Entrée en vigueur des dispositions de transposition au plus tard le 01-01-2002.
Mots-clés
ELEVAGE, VOLAILLE, POULE PONDEUSE, ELEVAGE DE VOLAILLE, ELEVAGE EN BATTERIE, PROTECTION, ANIMAL