Directive Européenne n°88-166 du 7 mars 1988 NO 88166 RELATIVE A L'EXECUTION DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 131-86 (ANNULATION DE LA DIRECTIVE 86113 CEE DU CONSEIL,DU 25-03-1986 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE)
JOCE du 19 mars 1988
CELEX : 388L0166
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, VOLAILLE, POULE PONDEUSE, ELEVAGE DE VOLAILLE, PROTECTION ANIMALE