Arrêté du 30 mars 1989 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES DES PRODUITS TEXTILES

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOC8900046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/3/30/ECOC8900046A/jo/texte

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo