Arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ECEW0760939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ECEW0760939A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 pour les circonscriptions « Mexique et Amérique centrale » et « Amérique andine et Caraïbes » et le 1er septembre 2007 pour toutes les autres circonscriptions. L'arrêté du 26 mai 2005 est donc abrogé pour les zones concernées aux dates indiquées ci-dessus.