Article 1
L'arrêté du 26 mai 2005 susvisé est modifié et détermine les résidences comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEW0760939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ECEW0760939A/jo/article_1
Texte n°15
L'arrêté du 26 mai 2005 susvisé est modifié et détermine les résidences comme suit :
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