Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

abrogée depuis le 01/01/2008abrogée depuis le 01 janvier 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

NOR : DEFH0767122A

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2

    Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :

    MONTANT MENSUEL


    des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2007


    (en euros)

    Aspirant

    844, 80

    Sergent

    822, 23

    Caporal-chef

    781, 50

    Caporal

    740, 92

    Soldat

    713, 77

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.


Fait à Paris, le 1er octobre 2007.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville