Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0751216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCF0751216A/jo/texte

Texte n°205


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels :
    Yves Tanguy, The Mirage of Time, 1954, huile sur toile, Inv.55.95 ;
    Yves Tanguy, Fantastic Construction (Construction fantastique), 1949, plume et encre sur papier, crayon et collage sur papier, Inv.66.8.2,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Yves Tanguy, un univers surréaliste » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Quimper, du 29 juin au 30 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 juin au 15 octobre 2007.