Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
NOR : MENE0767050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767050A/jo/article_3
Texte n°41