Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat

Version INITIALE

NOR : MENE0767050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767050A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l'examen à la session 2009 dans une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français au titre de la série sciences médico-sociales (SMS). Les deux notes sont indissociables.