Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : METF0710426A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/METF0710426A/jo/texte
JORF n°53 du 3 mars 2007
Texte n° 15
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Version initiale


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006, publié au Journal officiel du 14 janvier 2007, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 décembre 2006,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2007 texte numéro 15


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2007 texte numéro 15


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2007 texte numéro 15


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


Gérard Larcher

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