Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METF0710426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/METF0710426A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2007 texte numéro 15