Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006, publié au Journal officiel du 14 janvier 2007, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 22/04/2009Version en vigueur depuis le 22 avril 2009
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelleCODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelleV Agent de maintenance nautique. 250 r 2 ans Chambre de métiers du Var. - Institut de promotion et
formation aux métiers de la mer (IPFM).
V Gendarme adjoint (APJA). 345 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie
nationale (DGGN).
IV Jardinier-botaniste. 211 t 5 ans CFAA. - CFPPA de Château-Farine. IV Assistant de cabinet et de cliniques
vétérinaires.
212 t 2 ans Ecole des établières. IV Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire. 212 t 5 ans Groupement d'intérêt public formation santé animale
et auxiliaire vétérinaire (GIPSA). - Syndicat national
des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
IV Technicien restituteur photogrammètre. 230 n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) -
Ecole supérieure des géomètres et topographes
(ESGT).
IV Interprète, analyste en sciences et
techniques de l'image.
231 5 ans Ministère de la défense. -
Centre de formation et d'interprétation interarmées
de l'imagerie.
IV Dessinateur-cartographe. 231 n 1 an Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG). IV Chef de chantier de construction industrielle
et d'ouvrages d'art.
231 p 5 ans Association gestionnaire des centres de formation
continue de la Fédération nationale des travaux
publics. - CFC Egletons.
IV Chef de chantier de routes VRD. 231 p 5 ans Association gestionnaire des centres de formation
continue de la Fédération nationale des travaux
publics. - CFC Egletons.IV Chef d'équipe travaux publics routes, voirie
et réseaux divers.
231 p 1 an Lycée professionnel de travaux publics. IV Maintenicien en installations automatisées. 250 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre
d'instruction naval de Saint-Mandrier.
IV Opérateur d'atelier en mécanique générale. 251 s 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de
formation des sous-officiers de l'armée de l'air
(EFSOAA).
IV Technicien régleur sur machines-outils à
commande numérique.
251 u 5 ans Centre régional des techniques avancées (CERTA). IV Mécanicien en maintenance, option
véhicules automobiles, option matériels
d'environnement.
252 r 5 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel
des écoles de Bourges.
IV Maintenicien radar. 255 s 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre
d'instruction naval de Saint-Mandrier.
IV Brevet de maîtrise. 310 p 1 an Assemblée permanente des chambres de métiers
(APCM).
IV Econome gestionnaire de collectivité. 310 p 5 ans Etablissement public local d'enseignement et de
formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de
Meurthe-et-Moselle. - CFPPA de Nancy-Pixérécourt.
IV Contrôleur de la circulation aérienne. 311 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole
du personnel volant.
IV Maître adjoint de pont. 311 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole
navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de
manoeuvre et de navigation.
IV Adjoint au chef du quart de passerelle. 311 u 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole
navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de
manoeuvre et de navigation.
IV Vendeur-conseil en produits
d'aménagement.
312 t 1 an AFORMAVAL. IV Assistant de gestion en immobilier. 313 t 2 ans Association du centre Richebois. IV Gestionnaire d'entreprise artisanale du
bâtiment.
314 t 5 ans Confédération de l'artisanat et des petites entreprises
du bâtiment (CAPEB).
IV Photographe (BTM). 323 t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers
(APCM).
IV Technicien du spectacle. 323 t 2 ans Association de développement des arts et métiers du
spectacle (ADAMS).
IV Décodeur-décrypteur. 326 n 2 ans Ministère de la défense. - Etat-major des armées. -
Centre de formation interarmées au renseignement
(CFIAR).
IV Encadrant technique d'activités d'insertion par
l'économique (ETAIE).
332 t 5 ans Ecole de service social de la région Nord
(Association ESSRN) - Institut social de
Lille (ISL) / Fédération Nationale des
Associations d'accueil et de Réinsertion
Sociale (FNARS).
IV Réceptionniste gouvernante. 334 t 2 ans Cours hôtelier de Besançon. IV Gendarme. 345 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie
nationale (DGGN).
III Attaché(e) de relations internationales-
traduction.
136, 136 g, 136 f 1 an Ecole supérieure de traduction et relations
internationales (ESTRI).
III Gestionnaire en organisation et performance
industrielle.
200 p 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).
III Animateur qualité sécurité environnement
(option qualité/environnement ou option
sécurité/environnement).
200 r 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).III Métrologue qualiticien. 200 r 2 ans ENSAM, centre d'enseignement et de recherche de
Bordeaux-Talence.
III Technicien supérieur des sciences et
techniques de la mer.
210, 212, 213 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -
Institut national des sciences et techniques de la
mer.
III Manager de rayon. 221 w, 312 m 5 ans CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution
(ECAL).
III Technicien supérieur en froid et en
équipement de cuisines industrielles.
227 s 2 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. -
Etablissement spécialisé du commissariat de
l'armée de terre.
III Responsable de chantier du bâtiment. 230 p 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).III Chef de cellule d'interprétation et d'analyse
d'images.
231 n 5 ans Ministère de la défense. -
Centre de formation et d'interprétation interarmées
de l'imagerie.
III Conducteur de travaux. - Travaux publics. 231 p 5 ans Association gestionnaire des centres de formation
continue de la Fédération nationale des travaux
publics. - CFC Egletons.
III Maintenicien chef en installations
automatisées.
250 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre
d'instruction naval de Saint-Mandrier.
III Chef d'équipe en atelier de mécanique
générale.
251 s 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de
formation des sous-officiers de l'armée de l'air
(EFSOAA).
III Cadre technique de maintenance, option
véhicules automobiles, option matériel
d'environnement.
252 r 5 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel
des écoles de Bourges.
III Maintenicien chef en aéronautique, option
porteur.
253 r 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de
formation des sous-officiers de l'armée de l'air
(EFSOAA).
III Responsable de chantier en installation
électrique.
255 p 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).III Chef d'équipe d'exploitation et de
maintenance de systèmes d'information et
de télécommunications.
255 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre
d'instruction naval de Saint-Mandrier.
III Maintenicien chef en aéronautique, option
avionique.
255 r 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de
formation des sous-officiers de l'armée de l'air
(EFSOAA).
III Chef d'équipe d'exploitation et de
maintenance de radars, de systèmes
acoustiques et d'armes navales.
255 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre
d'instruction naval de Saint-Mandrier.
III Contrôleur superviseur de la circulation
aérienne.
311 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole
du personnel volant.
III Maître de pont. 311 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole
navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de
manoeuvre et de navigation.
III Chef de quart de passerelle. 311 u 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole
navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de
manoeuvre et de navigation.
III Manager de rayon. 312 p 5 ans Bretagne-Atlantique conseils formation. III Chargé d'affaires en immobilier. 313 m 5 ans CCI de Marseille-Provence. - Groupe école pratique. III Conseiller en assurance et épargne. 313 w 5 ans Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA). III Chargé de développement tourisme,
hôtellerie, loisirs.
334 p 5 ans CCI du Valenciennois. III Assistant(e) en gestion des ressources
humaines.
315 p 5 ans CCI de Rouen. - Institut des formations en alternance (IFA).
III Développeur multimédia. 320 t 2 ans SA Formasoft. III Graphiste multimédia. 320 t 2 ans L'Ecole multimédia/vocation graphique. III Infographiste, chaîne graphique/multimédia. 322 t 5 ans Marcorel SARL. III Chef de cellule de cryptographie. 326 n 2 ans Ministère de la défense. - Etat major des armées. -
Centre de formation interarmées au renseignement
(CFIAR).
III Analyste-programmeur. 326 t 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).III Coordinateur(trice) de l'intervention sociale
et professionnelle.
332 t 5 ans Centre de ressources Arobase. III Technicien supérieur de l'industrie. 341 p 2 ans Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines de Douai.
III Assistant en restauration d'oeuvres
picturales.
342 v 2 ans Atelier école de restauration d'oeuvres picturales. III Détective, agent de recherches privées. 344 t 5 ans Institut de formation d'agents de recherches privées
(IFAR).
III Gendarme mobile chef de groupe. 344 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie
nationale (DGGN).
III Gendarme départemental (OPJ). 345 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie
nationale (DGGN).II Cartographe géomaticien. 121 b 1 an Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG). II Spécialiste-conseil en biens et services
culturels.
132 g 5 ans ECAD consultants. - Institut d'études supérieures des
arts (IESA).
II Responsable en management d'unité et de
projet.
200 p 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).II Responsable de la qualité, option sécurité
environnement, option innovation
intelligence économique.
200 r 5 ans Association Institut européen de la qualité totale
(IEQT).
II Cadre opérationnel de gestion des
entreprises d'aquaculture et des activités
associées (DESTA).
212 p 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -
Institut national des sciences et techniques de la
mer.
II Responsable qualité des entreprises viti-
vinicoles.
221 r 5 ans Institut rural de Vayres. II Designer d'environnement. 233 n, 230 n 2 ans Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT). II Chargé d'affaires financières et
commerciales.
310 m 2 ans Ecole supérieure de commerce de Compiègne. II Responsable en gestion. 310 m 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en gestion. 310 m 2 ans Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et
commerciales (ESSEC).
II Responsable en gestion et management
d'entreprise.
310 m 5 ans CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM
Lyon).
II Responsable en gestion. 310 m 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Ecole
supérieure d'administration et de management
(ESAM).
II Responsable en stratégie d'entreprise et
management (STEM).
310 p 2 ans CCI de Nice-Côte d'Azur. - CERAM Sophia-Antipolis. II Manager opérationnel transports et
logistique.
311 5 ans Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale
(ENOES). - Ecole supérieure des transports (EST).
II Responsable comptes clés. 312 p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et
d'industrie (ACFCI).
II Responsable opérationnel de la distribution. 312 p, 312 m 5 ans CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution
(ECAL).
II Négociateur commercial. 312 t 5 ans CCI Pau Béarn. - Institut de formation supérieure à
l'action commerciale (IFSAC).
II Responsable des achats. 312 t 5 ans SAS CDAF formation conseil. II Responsable des achats et des
approvisionnements.
312 t 5 ans CCI de l'Eure. - Ecole supérieure / CCI de
Rochefort-sur-Mer et de Saintonge.
II Souscripteur en réassurance. 313 5 ans Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA). II Consultant en management. 315 n 5 ans Institut pour le développement du conseil d'entreprise
(IDCE).
II Journaliste. 321 n 1 an Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ). II Journaliste. 321 n, 321 p 2 ans Institut international de communication de Paris (IICP). II Responsable de la communication. 321 n, 321 p 5 ans Institut international de communication de Paris (IICP). II Responsable de communication. 321 p 5 ans Institut des relations publiques et de la
communication (IRCOM).
II Directeur technique de spectacles vivants. 323 p 5 ans Centre de formation professionnelle aux techniques
du spectacle (CFPTS).
II Chef de projet en informatique de gestion. 326 n 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).II Chef de projet en système d'information. 326 n 1 an Conception et maintenance de logiciels (CML). II Chef de projet logiciel et réseaux. 326 n 1 an Ecole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN). II Chef de projet en systèmes d'information. 326 n 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour
l'armement (DGA). - Centre de formation de
Bourges (CFBS).
II Responsable en ingénierie des logiciels. 326 n 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles
(CESI).II Responsable d'entreprise d'économie sociale
et solidaire.
332 p 5 ans Centre de ressources Arobase. II Muséographe. - Médiateur du patrimoine
(Ecole du Louvre).
342 v 2 ans Ecole du Louvre. I Artiste plasticien (diplôme national supérieur
d'arts plastiques).
132 f 5 ans Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris
(ENSBA).
I Créateur industriel. 200 n 5 ans Ecole nationale supérieure de création industrielle
(ENSCI).
I Manager en ingénierie du design. 200 n 2 ans CCI du Valenciennois. I Manager en organisation et gestion
industrielle (MOGI).
200 p 2 ans CCI de Bayonne pays Basque. - Ecole supérieure des
technologies industrielles avancées (ESTIA).
I Dirigeant d'entreprise. 310 p 5 ans CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM
Lyon).
I Responsable du commerce international. 312 m 5 ans CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de
management. - Institut du management des affaires
et du commerce international (MACI).
I Expert en ingénierie informatique. 326 n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées
(EPITA).
Article 2
Version en vigueur depuis le 04/03/2007Version en vigueur depuis le 04 mars 2007
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelleCODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelleCQP Technicien électricien électronicien automobile. 252 r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association
nationale pour la formation automobile (ANFA).
CQP Conseiller technique cycle. 252 w 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association
nationale pour la formation automobile (ANFA).Article 4
Version en vigueur depuis le 04/03/2007Version en vigueur depuis le 04 mars 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2007.
Gérard Larcher