Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2009

NOR : METF0710426A

JORF n°53 du 3 mars 2007

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006, publié au Journal officiel du 14 janvier 2007, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 décembre 2006,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

    NIVEAUINTITULE DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
    la certification professionnelle

    V Agent de maintenance nautique.

    250 r

    2 ans

    Chambre de métiers du Var. - Institut de promotion et

    formation aux métiers de la mer (IPFM).

    V Gendarme adjoint (APJA).

    345 t

    5 ans

    Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

    nationale (DGGN).

    IV

    Jardinier-botaniste.

    211 t

    5 ans CFAA. - CFPPA de Château-Farine.

    IV

    Assistant de cabinet et de cliniques

    vétérinaires.

    212 t

    2 ans

    Ecole des établières.

    IV Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire.

    212 t 5 ans

    Groupement d'intérêt public formation santé animale

    et auxiliaire vétérinaire (GIPSA). - Syndicat national

    des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).

    IV Technicien restituteur photogrammètre.

    230 n

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) -

    Ecole supérieure des géomètres et topographes

    (ESGT).

    IV

    Interprète, analyste en sciences et

    techniques de l'image.

    231

    5 ans

    Ministère de la défense. -

    Centre de formation et d'interprétation interarmées

    de l'imagerie.

    IV Dessinateur-cartographe.

    231 n

    1 an

    Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).

    IV

    Chef de chantier de construction industrielle

    et d'ouvrages d'art.

    231 p

    5 ans

    Association gestionnaire des centres de formation

    continue de la Fédération nationale des travaux

    publics. - CFC Egletons.

    IV Chef de chantier de routes VRD.

    231 p

    5 ans

    Association gestionnaire des centres de formation

    continue de la Fédération nationale des travaux

    publics. - CFC Egletons.
    IV

    Chef d'équipe travaux publics routes, voirie

    et réseaux divers.

    231 p 1 an Lycée professionnel de travaux publics.

    IV Maintenicien en installations automatisées.

    250 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

    d'instruction naval de Saint-Mandrier.

    IV Opérateur d'atelier en mécanique générale.

    251 s

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

    formation des sous-officiers de l'armée de l'air

    (EFSOAA).

    IV

    Technicien régleur sur machines-outils à

    commande numérique.

    251 u 5 ans Centre régional des techniques avancées (CERTA).

    IV

    Mécanicien en maintenance, option

    véhicules automobiles, option matériels

    d'environnement.

    252 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

    des écoles de Bourges.

    IV Maintenicien radar.

    255 s

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

    d'instruction naval de Saint-Mandrier.

    IV Brevet de maîtrise.

    310 p

    1 an

    Assemblée permanente des chambres de métiers

    (APCM).

    IV Econome gestionnaire de collectivité.

    310 p 5 ans

    Etablissement public local d'enseignement et de

    formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de

    Meurthe-et-Moselle. - CFPPA de Nancy-Pixérécourt.

    IV Contrôleur de la circulation aérienne.

    311 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

    du personnel volant.

    IV Maître adjoint de pont.

    311 r 5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

    navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

    manoeuvre et de navigation.

    IV Adjoint au chef du quart de passerelle.

    311 u

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

    navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

    manoeuvre et de navigation.

    IV

    Vendeur-conseil en produits

    d'aménagement.

    312 t

    1 an

    AFORMAVAL.

    IV Assistant de gestion en immobilier.

    313 t

    2 ans

    Association du centre Richebois.

    IV

    Gestionnaire d'entreprise artisanale du

    bâtiment.

    314 t

    5 ans

    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

    du bâtiment (CAPEB).

    IV Photographe (BTM).

    323 t

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers

    (APCM).

    IV Technicien du spectacle. 323 t 2 ans

    Association de développement des arts et métiers du

    spectacle (ADAMS).

    IV Décodeur-décrypteur. 326 n

    2 ans

    Ministère de la défense. - Etat-major des armées. -

    Centre de formation interarmées au renseignement

    (CFIAR).

    IV

    Encadrant technique d'activités d'insertion par

    l'économique (ETAIE).

    332 t

    5 ans

    Ecole de service social de la région Nord

    (Association ESSRN) - Institut social de

    Lille (ISL) / Fédération Nationale des

    Associations d'accueil et de Réinsertion

    Sociale (FNARS).

    IV Réceptionniste gouvernante.

    334 t

    2 ans Cours hôtelier de Besançon.

    IV Gendarme.

    345 t

    5 ans

    Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

    nationale (DGGN).

    III

    Attaché(e) de relations internationales-

    traduction.

    136, 136 g, 136 f

    1 an

    Ecole supérieure de traduction et relations

    internationales (ESTRI).

    III

    Gestionnaire en organisation et performance

    industrielle.

    200 p

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).

    III

    Animateur qualité sécurité environnement

    (option qualité/environnement ou option

    sécurité/environnement).

    200 r

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    III Métrologue qualiticien.

    200 r

    2 ans

    ENSAM, centre d'enseignement et de recherche de

    Bordeaux-Talence.

    III

    Technicien supérieur des sciences et

    techniques de la mer.

    210, 212, 213

    2 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

    Institut national des sciences et techniques de la

    mer.

    III Manager de rayon.

    221 w, 312 m

    5 ans

    CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

    (ECAL).

    III

    Technicien supérieur en froid et en

    équipement de cuisines industrielles.

    227 s

    2 ans

    Ministère de la défense. - Armée de terre. -

    Etablissement spécialisé du commissariat de

    l'armée de terre.

    III Responsable de chantier du bâtiment.

    230 p

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    III

    Chef de cellule d'interprétation et d'analyse

    d'images.

    231 n

    5 ans

    Ministère de la défense. -

    Centre de formation et d'interprétation interarmées

    de l'imagerie.

    III Conducteur de travaux. - Travaux publics.

    231 p

    5 ans

    Association gestionnaire des centres de formation

    continue de la Fédération nationale des travaux

    publics. - CFC Egletons.

    III

    Maintenicien chef en installations

    automatisées.

    250 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

    d'instruction naval de Saint-Mandrier.

    III

    Chef d'équipe en atelier de mécanique

    générale.

    251 s

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

    formation des sous-officiers de l'armée de l'air

    (EFSOAA).

    III

    Cadre technique de maintenance, option

    véhicules automobiles, option matériel

    d'environnement.

    252 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

    des écoles de Bourges.

    III

    Maintenicien chef en aéronautique, option

    porteur.

    253 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

    formation des sous-officiers de l'armée de l'air

    (EFSOAA).

    III

    Responsable de chantier en installation

    électrique.

    255 p

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    III

    Chef d'équipe d'exploitation et de

    maintenance de systèmes d'information et

    de télécommunications.

    255 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

    d'instruction naval de Saint-Mandrier.

    III

    Maintenicien chef en aéronautique, option

    avionique.

    255 r 5 ans

    Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

    formation des sous-officiers de l'armée de l'air

    (EFSOAA).

    III

    Chef d'équipe d'exploitation et de

    maintenance de radars, de systèmes

    acoustiques et d'armes navales.

    255 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

    d'instruction naval de Saint-Mandrier.

    III

    Contrôleur superviseur de la circulation

    aérienne.

    311 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

    du personnel volant.

    III

    Maître de pont.

    311 r

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

    navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

    manoeuvre et de navigation.

    III Chef de quart de passerelle.

    311 u

    5 ans

    Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

    navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

    manoeuvre et de navigation.

    III Manager de rayon.

    312 p

    5 ans

    Bretagne-Atlantique conseils formation.

    III Chargé d'affaires en immobilier.

    313 m

    5 ans

    CCI de Marseille-Provence. - Groupe école pratique.

    III Conseiller en assurance et épargne.

    313 w

    5 ans Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA).

    III

    Chargé de développement tourisme,

    hôtellerie, loisirs.

    334 p

    5 ans

    CCI du Valenciennois.

    III

    Assistant(e) en gestion des ressources

    humaines.

    315 p

    5 ans

    CCI de Rouen. - Institut des formations en alternance (IFA).

    III Développeur multimédia.

    320 t

    2 ans

    SA Formasoft.

    III Graphiste multimédia.

    320 t 2 ans L'Ecole multimédia/vocation graphique.

    III

    Infographiste, chaîne graphique/multimédia.

    322 t

    5 ans Marcorel SARL.

    III

    Chef de cellule de cryptographie.

    326 n

    2 ans

    Ministère de la défense. - Etat major des armées. -

    Centre de formation interarmées au renseignement

    (CFIAR).

    III

    Analyste-programmeur.

    326 t

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    III

    Coordinateur(trice) de l'intervention sociale

    et professionnelle.

    332 t

    5 ans Centre de ressources Arobase.

    III Technicien supérieur de l'industrie.

    341 p

    2 ans

    Ecole nationale supérieure des techniques

    industrielles et des mines de Douai.

    III

    Assistant en restauration d'oeuvres

    picturales.

    342 v

    2 ans Atelier école de restauration d'oeuvres picturales.

    III Détective, agent de recherches privées.

    344 t

    5 ans

    Institut de formation d'agents de recherches privées

    (IFAR).

    III Gendarme mobile chef de groupe.

    344 t 5 ans

    Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

    nationale (DGGN).

    III Gendarme départemental (OPJ).

    345 t

    5 ans

    Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

    nationale (DGGN).
    II

    Cartographe géomaticien.

    121 b

    1 an

    Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
    II

    Spécialiste-conseil en biens et services

    culturels.

    132 g

    5 ans

    ECAD consultants. - Institut d'études supérieures des

    arts (IESA).

    II

    Responsable en management d'unité et de

    projet.

    200 p

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    II

    Responsable de la qualité, option sécurité

    environnement, option innovation

    intelligence économique.

    200 r

    5 ans

    Association Institut européen de la qualité totale

    (IEQT).

    II

    Cadre opérationnel de gestion des

    entreprises d'aquaculture et des activités

    associées (DESTA).

    212 p

    2 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

    Institut national des sciences et techniques de la

    mer.

    II

    Responsable qualité des entreprises viti-

    vinicoles.

    221 r

    5 ans Institut rural de Vayres.

    II Designer d'environnement.

    233 n, 230 n

    2 ans Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT).

    II

    Chargé d'affaires financières et

    commerciales.

    310 m

    2 ans Ecole supérieure de commerce de Compiègne.

    II Responsable en gestion.

    310 m 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
    II Responsable en gestion. 310 m 2 ans

    Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et

    commerciales (ESSEC).

    II

    Responsable en gestion et management

    d'entreprise.

    310 m 5 ans

    CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

    Lyon).

    II Responsable en gestion. 310 m 5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Ecole

    supérieure d'administration et de management

    (ESAM).

    II

    Responsable en stratégie d'entreprise et

    management (STEM).

    310 p

    2 ans CCI de Nice-Côte d'Azur. - CERAM Sophia-Antipolis.

    II

    Manager opérationnel transports et

    logistique.

    311

    5 ans

    Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale

    (ENOES). - Ecole supérieure des transports (EST).

    II Responsable comptes clés.

    312 p

    5 ans

    Assemblée des chambres françaises de commerce et

    d'industrie (ACFCI).

    II Responsable opérationnel de la distribution.

    312 p, 312 m

    5 ans

    CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

    (ECAL).

    II Négociateur commercial. 312 t

    5 ans

    CCI Pau Béarn. - Institut de formation supérieure à

    l'action commerciale (IFSAC).

    II Responsable des achats.

    312 t 5 ans SAS CDAF formation conseil.

    II

    Responsable des achats et des

    approvisionnements.

    312 t 5 ans

    CCI de l'Eure. - Ecole supérieure / CCI de

    Rochefort-sur-Mer et de Saintonge.

    II Souscripteur en réassurance.

    313

    5 ans Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA).

    II Consultant en management.

    315 n

    5 ans

    Institut pour le développement du conseil d'entreprise

    (IDCE).

    II Journaliste.

    321 n

    1 an

    Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ).

    II Journaliste. 321 n, 321 p

    2 ans

    Institut international de communication de Paris (IICP).

    II

    Responsable de la communication.

    321 n, 321 p 5 ans Institut international de communication de Paris (IICP).
    II

    Responsable de communication. 321 p5 ans

    Institut des relations publiques et de la

    communication (IRCOM).

    II

    Directeur technique de spectacles vivants.

    323 p

    5 ans

    Centre de formation professionnelle aux techniques

    du spectacle (CFPTS).

    II Chef de projet en informatique de gestion.

    326 n

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    II Chef de projet en système d'information.

    326 n 1 an Conception et maintenance de logiciels (CML).

    II Chef de projet logiciel et réseaux.

    326 n 1 an Ecole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN).

    II

    Chef de projet en systèmes d'information. 326 n 5 ans

    Ministère de la défense. - Délégation générale pour

    l'armement (DGA). - Centre de formation de

    Bourges (CFBS).

    II

    Responsable en ingénierie des logiciels.

    326 n 5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles

    (CESI).
    II

    Responsable d'entreprise d'économie sociale

    et solidaire.

    332 p

    5 ans Centre de ressources Arobase.

    II

    Muséographe. - Médiateur du patrimoine

    (Ecole du Louvre).

    342 v

    2 ans

    Ecole du Louvre.

    I

    Artiste plasticien (diplôme national supérieur

    d'arts plastiques).

    132 f

    5 ans

    Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

    (ENSBA).

    I Créateur industriel.

    200 n

    5 ans

    Ecole nationale supérieure de création industrielle

    (ENSCI).

    I Manager en ingénierie du design.

    200 n 2 ans CCI du Valenciennois.

    I

    Manager en organisation et gestion

    industrielle (MOGI).

    200 p

    2 ans

    CCI de Bayonne pays Basque. - Ecole supérieure des

    technologies industrielles avancées (ESTIA).

    I Dirigeant d'entreprise.

    310 p

    5 ans

    CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

    Lyon).

    I Responsable du commerce international.

    312 m

    5 ans

    CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de

    management. - Institut du management des affaires

    et du commerce international (MACI).

    I Expert en ingénierie informatique.

    326 n

    5 ans

    Ecole pour l'informatique et les techniques avancées

    (EPITA).

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

    INTITULE DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    CODE NSFDUREE ORGANISME DELIVRANT
    la certification professionnelle

    CQP Technicien électricien électronicien automobile.

    252 r

    5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).

    CQP Conseiller technique cycle. 252 w 5 ans

    CPN des services de l'automobile. - Association

    nationale pour la formation automobile (ANFA).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


Gérard Larcher

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