Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0710426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/METF0710426A/jo/article_4
Texte n°15